PROPRIETAIRE
Le site www.jassuremonimmeuble.com (ci-après le « Site ») est édité par la société ASSURCOPRO SUD sis 35 rue Rossini 06000 Nice – société de courtage en assurances au capital de 40 000 € – RCS NICE 419 273 743
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 28 419 273 743
Tél : 04 97 03 05 00 – Adresse email : nice@assurcopro.fr
Le Directeur de publication du Site est Monsieur Xavier SAUBESTRE, Président du groupe ODEALIM.
HEBERGEUR
Le Site est hébergé et administré par ODEALIM au sein de la Direction du Service Informatique.
Le Site donne accès à d’autres sites appartenant ou non à ODEALIM, susceptibles de disposer de leurs propres mentions légales, qu’il convient de consulter et de respecter.
RESPONSABILITE
ASSURCOPRO SUD n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes et fonctionnalités du Site. La responsabilité d’ASSURCOPRO SUD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Libertés ») modifiée, au Règlement du Parlement européen et du Conseil n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ainsi qu’aux recommandations et décisions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ASSURCOPRO SUD s’engage à :
- Informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur le Site de leurs droits, notamment de leur droit d’accès et de rectification sur ces données nominatives ;
- Prendre toute précaution afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.
En tout état de cause, les informations recueillies par ASSURCOPRO SUD ne sont utilisées que dans le but d’assurer à l’utilisateur un meilleur service ainsi que de permettre de formuler des réponses plus efficaces et appropriées à ses demandes.
Ces informations sont exclusivement destinées aux sociétés du groupe ODEALIM, et ne peuvent faire l’objet d’aucun autre traitement que ceux précédemment indiqués.
L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (chapitre 3 du Règlement général).
L’utilisateur peut les exercer, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative de son identité, aux coordonnées suivantes.
Par lettre simple :
ODEALIM – J’assure Mon Immeuble
À l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO)
14 rue de Richelieu
75001 Paris
Par courriel à l’adresse suivante : contact-dpo@odealim.fr
L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données qui le concernent.
Pour plus d’information, veuillez lire notre politique de confidentialité afin de savoir comment ODEALIM et ses entités s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes à la réglementation en vigueur.
Cette Politique est applicable aux clients et utilisateurs des offres et services, ainsi qu’aux visiteurs du site J’assure Mon Immeuble (https://www.jassuremonimmeuble.com). Elle est susceptible d’être complété par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
J’assure Mon Immeuble est un site de la société ASSURCOPRO SUD, entité du groupe ODEALIM.
Le contenu du Site, les chartes visuelles et graphiques, les textes, les photographies, les schémas, les illustrations, les logos, les marques et les autres signes distinctifs sont la propriété d’ASSURCOPRO SUD ou ASSURCOPRO SUD dispose des droits lui permettant de les exploiter. Ils ne peuvent être reproduits ou exploités sans l’accord préalable et exprès d’ASSURCOPRO SUD.
De même, l’insertion de liens hypertextes pointant vers tout ou partie du Site est interdite sans l’autorisation préalable et écrite d’ASSURCOPRO SUD.
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- La suppression ou modification de toute information relative au régime des droits se présentant sous forme électronique ;
- La distribution, l’importation aux fins de distribution, la radiodiffusion, la communication au public ou la mise à disposition des œuvres ou objets protégés en vertu de la directive ou du chapitre III de la directive 96/9/CE qui pourrait entraîner, permettre, faciliter ou dissimuler une atteinte à un droit d’auteur ou droit voisin du droit d’auteur prévu par la loi, ou au droit sui generis prévu au chapitre III de la directive 96/9/CE.
Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas introduire, volontairement ou involontairement de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant l’activité du Site.
Ces actes délictueux entraîneraient des poursuites en justice.
L’utilisateur reconnaît que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.
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La dernière mise à jour des Mentions Légales figure en date du 20 mai 2021.