En 2014, la loi Alur a redéfini la politique française de l’immobilier, à la manière de ce que sera la loi Elan. L’esprit de la loi était parmi d’autres objectifs d’assurer un accès facilité au logement tout en rassurant les propriétaires. Son impact sur les différentes assurances de copropriété a été importante, en particulier parce qu’elle redéfinissait certains points du rôle du syndic, du locataire et du propriétaire.

Implication des syndics dans l’accès au logement

La loi Alur a d’abord tenu à encadrer davantage l’activité de syndics. Elle a ainsi règlementé les contrats régissant l’activité des syndics mais elle a surtout encadré leur honoraires : la liste des postes de dépenses pouvant être refacturée en dehors des frais annuels a été limité à quelques actes de gestion bien définies. Par ailleurs, l’inscription à un registre national des copropriétés est devenue obligatoire (bien que sa mise en application soit étalée selon la taille de la copropriété jusqu’en 2018), ainsi que la mise à disposition des locataires des décisions prises en AG.
En fixant un cadre bien établi et en redonnant de la visibilité aux locataires, la loi Alur a donc prévu d’impliquer les syndics dans l’accès au logement des locataires.

Impact sur les assurances de copropriété

Si les assurances immeubles non pas toutes été directement concernées (la multirisque immeuble par exemple), la PNO (propriétaire non-occupant) est rendue obligatoire et les assurances loyers sont remises en question. En effet, il a été un temps envisagé une garantie universelle de loyers pour favoriser l’accès au logement pour des dossiers locataires habituellement refusés par les assureurs. Si la mesure n’a finalement pas été mise en place elle a été remplacée par un dispositif à destination des locataires les plus précaires. Mais cette volonté d’inclure l’assurance dans le dispositif immobilier traduit la volonté de la loi d’englober l’ensemble de l’écosystème. Cependant, en allongeant la durée de la trêve hivernale ou en raccourcissant les délais de prescription (de 5 ans à 3 ans) applicables pour les loyers impayés, la loi a aussi renforcé le besoin pour les propriétaires et copropriétaires de s’assurer contre les impayés des locataires.

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