Dans un précédent article (La Convention IRSI : présentation générale), nous avons présenté la structure de la Convention IRSI. Les nouveautés et particularités de cette convention par rapport à la convention Cidre sont multiples.

Assurances locataires, assurances propriétaires et assurances immeubles

Tout d’abord, l’esprit de la convention est de raisonner par local sinistré (et non pas par personne lésée). Cela a pour première conséquence de remettre les différentes assurances au cœur de l’indemnisation, notamment en tranche 1 (sinistre inférieur à 1600 euros) : dans le cas d’un local privé c’est l’assurance locataire qui interviendra si le local est en location ou celle du propriétaire non occupant (PNO, CNO) si le local est inoccupé. L’assurance immeuble ne devrait donc que rarement être amenée à indemniser un sinistre de local privé lorsque les montants sont inférieurs à 1600 euros (cela peut arriver en cas d’absence d’assurance PNO ou CNO). Cela a pour seconde conséquence de permettre l’indemnisation dans le cas où la cause du sinistre est indéterminée : l’assurance du local sinistré prend en charge l’indemnisation.

L’expertise et la recherche de fuite

Une nouvelle fois, l’esprit de la convention en guide les directives : la facilitation de l’indemnisation et la rapidité du process sont placées au coeur de la convention IRSI.

L’expertise pour les sinistres de tranche 2 (entre 1600 € HT et 5000 € HT) devient unique, elle est demandée par l’assureur gestionnaire et est non opposable. L’expert détermine le montant des réparations et ce montant ne peut être contesté par l’assureur couvrant les dégâts. Cependant il est à noter que si le montant est non opposable, la responsabilité l’est, en particulier dans le cas ou la responsabilité civile du syndic serait engagée.

La recherche de fuite quant à elle, est à distinguer des dommages. Dans le cadre de la convention IRSI, les recherches de fuites sont indemnisées par l’assurance immeuble même en l’absence de dommage.

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