Comment faire la distinction entre les différentes assurances de l’immeuble ?

Le terme générique « assurance immeuble » regroupe une variété de produits d’assurance destinés à assurer les différentes parties d’un immeuble ou bien ses différents occupants. Pour y voir plus clair, on peut raisonner en distinguant deux catégories de produits.

L’assurance des différentes parties de l’immeuble

Au sein d’un immeuble, plusieurs assurances coexistent pour couvrir les différents sinistres pouvant survenir (incendies, dégâts des eaux, vandalismes etc.) 

La première assurance est destinée et souscrite par le locataire habitant un lot privatif, communément appelée l’assurance multirisque habitation (dite MRH). Elle permet de couvrir le logement et les risques locatifs associés.

En cas d’absence de locataire ou si le locataire n’est pas assuré, c’est une assurance contractée par le propriétaire qui prend le relais : on parle alors de l’assurance propriétaire non-occupant (dite PNO) ou de l’assurance copropriétaire non-occupant (dite CNO). 

A noter : cette assurance a été rendue obligatoire par la loi Alur de 2014, elle permet notamment de couvrir la responsabilité civile du propriétaire.

Au sein d’un immeuble, on retrouve également au-delà du lot privatif, les parties communes à savoir la façade, le toit, le hall, la cage d’escalier, l’ascenseur etc. qui sont couverts par l’assurance multirisque immeuble (dite MRI). A la différence des assurances précédentes, cette assurance est souscrite par le syndic pour le compte du syndicat des copropriétaires.

L’assurance des occupants

Tout d’abord, il faut noter que les différents occupants d’une copropriété, quels qu’ils soient (locataire, propriétaire, copropriétaire, syndic etc.) sont protégés dans leur rôle par la responsabilité civile associée à chacun de leurs contrats. 

A titre d’exemple, un propriétaire peut être couvert en responsabilité civile par son assurance propriétaire non-occupant, mais du fait de son rôle en tant que syndic bénévole ou membre du conseil syndical, il peut également être couvert dans le cadre de l’exercice de ses missions par  l’assurance multirisque immeuble. 

Mais au-delà, le large spectre des assurances immobilières inclut des assurances sur les différentes activités des parties prenantes d’une copropriété : bailleurs, professionnels de l’immobilier, locataires, gardiens d’immeuble …